Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par 1001 minéraux / Thierry CABAYÉ au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de 1001 minéraux / Thierry CABAYÉ sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre 1001 minéraux / Thierry CABAYÉ et le client de la boutique Internet de 1001 minéraux / Thierry CABAYÉ.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par 1001 minéraux / Thierry CABAYÉ lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par 1001 minéraux / Thierry CABAYÉ dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par 1001 minéraux / Thierry CABAYÉ aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels 1001 minéraux / Thierry CABAYÉ propose et vend ses Produits à ses clients.Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre 1001 minéraux / Thierry CABAYÉ et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par 1001 minéraux / Thierry CABAYÉ à ses clients est immédiatement disponible.Cependant, tous les produits commercialisés par 1001 minéraux / Thierry CABAYÉ peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

1001 minéraux / Thierry CABAYÉ confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. 1001 minéraux / Thierry CABAYÉ se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. 1001 minéraux / Thierry CABAYÉ ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, 1001 minéraux / Thierry CABAYÉ s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison.

Voir nos délais et nos tarifs de livraison en cliquant sur le lien Livraison dans le pied de page de notre site.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à 1001 minéraux / Thierry CABAYÉ sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes, et à vérifier les possibilités d’importations des produits du site; la responsabilité solidaire de 1001 minéraux / Thierry CABAYÉ ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur le lien Livraison dans le pied de page du site. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à 1001 minéraux / Thierry CABAYÉ ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour selon les conditions de l'Article 6.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant 1001 minéraux / Thierry CABAYÉ de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

En cas d'exercice du droit de rétractation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés, pour les retourner à 1001 minéraux / Thierry CABAYÉ contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante : 1001 minéraux / Thierry CABAYÉ 16 rue Yves du Manoir 81000 ALBI.

1001 minéraux / Thierry CABAYÉ s'engage à rembourser les sommes versées par le client à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro Toutes Taxes Comprises. Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.

Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par 1001 minéraux / Thierry CABAYÉ. Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. Dans le cas d'une vente à un client professionnel en situation de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ est due de plein droit, sans préjudice du droit de demander une indemnisation complémentaire.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

Le site 1001 minéraux / Thierry CABAYÉ chez qui vous effectuez votre achat est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Certains minéraux sont susceptibles de contenir en très faibles doses des substances naturelles toxiques pour les personnes (Arsenic, Plomb...). Les minéraux ou les fossiles ne doivent pas être portés à la bouche ou avalés et il est recommandé de manière générale de toujours procéder à un lavage des mains après manipulation. 1001 minéraux / Thierry CABAYÉ ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits.

La responsabilité de 1001 minéraux / Thierry CABAYÉ sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et 1001 minéraux / Thierry CABAYÉ se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de ALBI est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas 1001 minéraux / Thierry CABAYÉ ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de 1001 minéraux / Thierry CABAYÉ est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 07 70 86 10 57 ou par mail à l'adresse [email protected]. Réponse : 48 heures.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de 1001 minéraux / Thierry CABAYÉ. De plus, 1001 minéraux / Thierry CABAYÉ s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 13 - COOKIES

Ce site utilise des cookies qui sont des fichiers stockés sur votre ordinateur permettant une facilité d’accès aux services proposés. En aucun cas, les cookies de ce site ne pourront servir à collecter des données personnelles sans votre accord exprès. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site www.cnil.fr

ARTICLE 14 - MÉDIATEUR

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond